Définitions
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, icônes, etc.).
Informations Clients : Données personnelles susceptibles d’être détenues par https://ocean-toiture.fr/ pour la gestion du compte client, du suivi de la relation commerciale et à des fins d’analyse ou statistiques.
Utilisateur : Toute personne se connectant et utilisant le site susmentionné.
Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont la signification définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://ocean-toiture.fr/ sont informés de l’identité des différents intervenants :
- Propriétaire : Ocean Toiture – Numéro de TVA : FR39977832468
- Responsable de la publication : MONSIEUR SORREL SCHROLL – 07 80 96 94 45
- Webmaster : VWEB – 09 72 65 76 05
- Hébergeur : OVH CLOUD – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – 1007
- Délégué à la protection des données : MONSIEUR SORREL SCHROLL
2. Conditions générales d’utilisation
Le site https://ocean-toiture.fr/ constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales en vigueur. Le Client ne peut, en aucun cas, réutiliser, reproduire ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Ocean Toiture, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à les consulter aussi souvent que possible.
3. Description des services
Le site https://ocean-toiture.fr/ a pour objet de fournir des informations relatives à l’ensemble des activités de la société.
Ocean Toiture s’efforce de diffuser sur le site des informations aussi exactes que possible. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans leur mise à jour, qu’elles proviennent d’elle-même ou de partenaires tiers.
Toutes les informations publiées le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent avoir été modifiées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Ocean Toiture ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel résultant de l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.
Le site est hébergé sur un serveur situé dans l’Union Européenne, conformément aux exigences du RGPD (n° 2016-679). L’hébergeur assure la continuité du service 24h/24, 7j/7, tout en se réservant le droit d’interrompre momentanément le service pour des raisons de maintenance ou d’amélioration technique.
Ni Ocean Toiture ni son hébergeur ne peuvent être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau Internet ou des lignes téléphoniques empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle
Ocean Toiture détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à l’ensemble de ses éléments : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du site, quel qu’en soit le moyen, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Ocean Toiture.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.